Politique de confidentialité

1. Comment marche Devis-copropriete.fr ?

Devis-copropriete.fr est exploité par les services Servicestart Ltd. Les services Servicestart Ltd (ci-après dénommés « Servicestart ») développent des canaux sur Internet afin de créer une transparence sur les marchés des services pour le bénéfice à la fois des particuliers et des sociétés. Le service est gratuit pour les utilisateurs.

De plus, vous n’êtes pas du tout obligé d’accepter les devis des fournisseurs qui vous contactent. Quand vous enregistrez et envoyez une demande de devis sur Devis-copropriete.fr, cette demande est envoyée à différentes sociétés qui sont les mieux placées et intéressées à traiter votre demande de services. Servicestart garantit que toutes les sociétés sont vérifiées au préalable.

Lorsqu’un fournisseur a vu votre demande, il vous appartient de décider avec lui le prix, les horaires et tout autre arrangement qui concerne l’éventuelle exécution de ce service. Servicestart ne joue aucun rôle dans ces transactions.

2. La politique de confidentialité et le traitement de données privées

En tant qu’utilisateur de services de ce site, vous devez vous sentir complètement à l’aise avec la manière dont les données privées que vous fournissez sont traitées. Servicestart et ses partenaires se conforment aux lois en vigueur en France et dans l’Union européenne. Quand vous déposez une demande sur le site, vos données sont enregistrées par Servicestart. Le réseau Servicestart regroupe des prestataires de services qualifiés correspondant à votre demande. Servicestart seront ”contrôleurs” de vos données, tel que défini par le règlement général sur la protection des données RGPD. Vous donnez directement votre consentement pour que Servicestart transfère vos données aux fournisseurs les mieux placés et intéressés à répondre à votre demande.

Ces fournisseurs ont besoin de cette information afin de répondre à votre demande et vous fournir un devis. Ils n’ont pas le droit de vous contacter pour autre chose. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un courriel à Servicestart ou, si applicable, au partenaire qui coopère avec Servicestart pour vous fournir des devis qui correspondent à vos besoins. Dans le cas où Servicestart coopère avec un partenaire, vous en serez informé par courriel avant de donner votre consentement.

3. Fournisseurs sélectionnés et vérifiés

Devis-copropriete.fr a dans son réseau de partenaires un grand nombre de fournisseurs actifs dans de nombreux domaines. Afin de pouvoir offrir un service sûr et fiable, une vérification et un contrôle fréquents des fournisseurs sont effectués régulièrement.

4. La responsabilité de Servicestart

Servicestart n’intervient pas dans les transactions qui peuvent avoir lieu entre demandeurs de services et fournisseurs. Cela signifie que les utilisateurs de service ne peuvent pas demander de compensation due aux litiges, malentendus dans les termes des contrats, désaccords, travail fourni défectueux ou tout autre différend qui peuvent survenir entre utilisateurs et fournisseurs. De plus, Servicestart a le droit d’annuler l’enregistrement de n’importe quel utilisateur de service si nous jugeons que celui-ci n’a pas respecté nos règles ou règlements applicables.

5. Obligations de se conformer à la loi applicable

Il n’existe pas d’éditeur officiel sur Devis-copropriete.fr. Chaque utilisateur est responsable de ses propres données. Les données doivent être conformes aux règles applicables, ne pas être trompeuses et ne doivent pas être en violation avec la loi nationale ou internationale. De plus, tous les utilisateurs de Devis-copropriete.fr devraient se comporter d’une manière polie et professionnelle, ce qui signifie qu’aucun matériel offensant ne devrait être publié sur Devis-copropriete.fr.

Une mauvaise utilisation avec intention de nuire au service fourni par Servicestart est strictement interdite, de même qu’essayer de nuire ou de causer des dommages aux transactions d’autres fournisseurs ou aux activités des utilisateurs en publiant du matériel offensant ou de faux commentaires.

De plus, cette règle est aussi applicable à d’autres fournisseurs ou à la réputation d’utilisateurs, aux tentatives de tromper d’autres fournisseurs et utilisateurs en envoyant de fausses demandes ou des demandes multiples, aux utilisateurs qui envoient des demandes avec la seule intention de s’informer sur le prix ou sur les offres d’autres fournisseurs et aux utilisateurs qui créent plusieurs comptes pour envoyer des demandes sans un réel intérêt pour le service.

Dans tous ces cas, Servicestart a le droit de suspendre l’utilisateur avec effet immédiat. Si les faits interdits et dommageables sont jugés intentionnels, l’utilisateur devra offrir une compensation pour les dégâts causés.

6. Le contenu sur Devis-copropriete.fr

Même si Servicestart cherche activement à s’assurer que toute information publiée sur le site est correcte, nous ne pouvons pas le garantir. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas le droit de demander de compensation à Servicestart ou à ses partenaires dans le cas où des informations ou des contenus sur le site ne seraient pas corrects.

7. Circonstances atténuantes

Servicestart sera exempté de toute sanction pour ne pas avoir satisfait à une obligation si cela est dû à une circonstance atténuante. Par exemple, des circonstances atténuantes pourraient être des interventions ou des négligences du gouvernement, une nouvelle législation ou une législation modifiée, une démission du personnel, une maladie ou tout autre incapacité de travail, un décès, des conflits du marché du travail, un incendie, une inondation, une perte ou une destruction des données ou propriété d’importance significative ou des accidents majeurs.

8. Droits de propriété immatériels

Servicestart a le droit d’utiliser les textes et les photos ou tout autre contenu publiés par les utilisateurs sur Devis-copropriete.fr. La propriété de ce matériel ou contenu reste celle de l’utilisateur. Tout autre contenu sur Devis-copropriete.fr est la propriété de Servicestart ou de ses partenaires.

9. Sanctions

Dans le cas où un utilisateur ne se conforme pas aux termes de cet accord ou ne respecte pas la loi applicable, Servicestart se réserve le droit de suspendre l’utilisateur / mettre fin au droit de l’utilisateur d’utiliser le service/site sans devoir en préciser la raison. En outre, Servicestart a le droit d’annuler la publication de tout matériel ou contenu qu’il juge offensant ou dérangeant.

10. Changements des termes de l’accord

Servicestart a le droit de modifier les termes de l’accord à n’importe quel moment sans notification préalable. La date des nouveaux termes sera dans ce cas publiée ici. Cette version a été publiée le 22 avril 2018.

11. Litiges

Tout litige concernant ces termes sera soumis au droit anglais auprès d’un tribunal de la métropole de Londres.